Avís Legal

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. TITULARITE DE LA PAGE WEB

La présente page web est propriété de SA PLACETA DE LA BARCELONETA, S.L. (dorénavant CABALLA CANALLA), avec pour adresse sociale Pg. de Gràcia, 78, 4º 2ª, 08008 Barcelona, CIF B66295353, inscrite au Registre Mercantile de Barcelone, folio.157, tome 44331, feuille 453017 B-66295353.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA WEB

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de cette page web et sa conception graphique (qui incluent, entre autres, des données, des images, des photographies, des graphiques, des animations, des créations, du son, de l’audio, des vidéos, des dessins, des logiciels, des noms commerciaux ou des signes distinctifs, des combinaisons de couleurs, structure et design, etc.) sont la propriété exclusive de CABALLA CANALLA, à qui correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation. Ainsi, la reproduction, distribution, communication publique et modification, totale ou partielle, sont interdites sans l’autorisation préalable expresse de CABALLA CANALLA. De la même manière, tous les signes distinctifs, marques, noms commerciaux ou signes de n’importe quel type de contenus sur cette page web, titularité de CABALLA CANALLA ou de tiers, sont protégés par la loi.

3. CONTENU DE LA WEB ET LINKS

CABALLA CANALLA n’est pas responsable du mauvais usage qui serait réalisé des contenus de sa page web, puisque c’est la responsabilité exclusive de la personne qui y accède ou les utilise. CANALLA CABALLA n’assume aucune responsabilité concernant l’information contenue dans les pages web de tiers auxquelles on peut accéder à travers des links à partir de la page www.caballacanalla.com. La présence de ces links a une finalité d’information et ne constitue en aucun cas une invitation à la contratation de produits ou services qui peuvent être offerts sur la page de destination.
Au cas où CABALLA CANALLA aurait une connaissance effective que l’activité ou l’information à laquelle renvoient ces links est illicite, qu’elle constitue un délit ou peut porter tort aux biens ou droits de tiers susceptibles d’indemnisation, CABALLA CANALLA agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre le lien correspondant inopérant aussi rapidement que possible.

4. ACTUALISATIONE ET MODIFICATION DE LA PAGE WEB

CABALLA CANALLA se réserve le droit d’actualiser, modifier ou éliminer l’information contenue sur sa page web et sa configuration ou présentation, à tout moment, sans avis préalable et sans assumer aucune responsabilité en le faisant.

5. TRAITEMENT DES DONNEES DE L’USAGER

L’usager, pour pouvoir réaliser les réservations ou consultations, ainsi que pour réception de bulletins contenant des offres et promotions (s’il l’a demandé expressément), devra nous faciliter certaines données personnelles par le biais des différents formulaires conçus à cet effet sur la page web. L’usager déclare que toute l’information qu’il fournit est véridique, complète et précise, et qu’il autorise CABALLA CANALLA à inclure ses données dans un fichier pour, conformément à la LO 15/1999 de Protection des données de caractère personnel, rendre les services demandés par l’usager. Au cas où CABALLA CANALLA rencontre un problème dans le traitement d’une demande, les données personnelles facilitées pourront être utilisées pour prendre contact avec l’usager.
La confirmation des réservations se fera par le biais d’un courriel et/ou à travers tout autre moyen que CABALLA CANALLA estime opportun.

CABALLA CANALLA à travers la section de Nouvelles/Blog peut compiler des informations qui identifient l’usager (y compris son image) quand celui-ci envoie des idées ou des commentaires. Lorsqu’il envoie une idée ou un commentaire, l’usager accepte que les données qu’il fournit soient rendues publiques sur le web. En tout cas, l’usager pourra exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation prévus dans la Loi en question, en adressant une lettre à: CABALLA CANALLA (ref. “Protección Datos”), Pg. de Gràcia, 78, 4º 2ª, 08008 Barcelona ou par courriel à l’adresse suivantedatos@caballacanalla.com.

6. POLITIQUE DE COOKIES.

Un cookie est un fichier qui est téléchargé dans l’ordinateur de l’usager lorsqu’il accède à certaines pages web déterminées. Les cookies permettent à une page web, entre autres choses, d’emmagasiner et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un usager ou de son ordinateur et selon l’information qu’ils contiennent et la manière dont l’usager utilise son ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’usager. Vous pouvez autoriser, bloquer ou éliminer les cookies installés dans votre ordinateur à travers la configuration des options du navigateur installé dans celui-ci.
CABALLA CANALLA demande l’autorisation de l’usager pour l’installation des cookies de tiers suivants :
Google Analytics: _ga, _gat : cookies pour l’élaboration de statistiques anonymes
WPML Plugin: _icl_current_language: cookie pour la gestion du site web multi-langue
Désactivation ou élimination des Cookies:
La plupart des navigateurs web permettent de gérer, à tout moment, les préférences de l’Usager sur l’utilisation des Cookies. L’Usager peut ajuster son navigateur pour qu’il rejette les Cookies ou élimine certains Cookies selon son critère.

Pour la configuration des Cookies, l’Usager peut accéder à:
Google Chrome: Outils → Configuration → Montrer options avancées → configuration de contenu → Cookies → Bloquer les données de sites et les cookies de tiers
Mozilla Firefox: Outils → Options → Privacité → Historique → Utiliser une configuration personnalisée pour l’historique (démarquage de toutes les cases).

Internet Explorer: Outils → Options d’Internet → Privacité → Configuration pour la zone d’Internet (montez la barre de navigation jusqu’à Bloque tous les cookies).

7. LEGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE.

Si n’importe quelle clause inclue dans ces termes et conditions d’usage était déclarée, complètement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou efficacité n’affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui soit nulle ou inefficace, remplaçant les termes et conditions d’usage dans tout le reste, et l’on tiendrait cette disposition ou la partie de celle-ci qui en résulterait affectée comme non mise.

Les discussions et différences internes qui se basent sur le texte présent seront résolues entre les parties par un accord mutuel. Dans le cas où une action en justice soit intentée, toutes les questions relatives au portail seront régies par la Législation espagnole et seront soumises à la juridiction des Tribunaux de la ville de Barcelone.